Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués · Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.