Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Art. 5
Chapitre 1er : Fonctionnement
Lors du renouvellement quadriennal du conseil, il est procédé à l'élection du président, sous la présidence du doyen d'âge.
L'élection du président est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné.