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Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de l · Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger

Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2030.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-20