Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 · Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2022

Art. null

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :

Date d'effet

Affectation

Nouvelle affectation

Direction ou service

Emploi

Direction ou service

Emploi

01/08/2022

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est

Chef du service urbanisme

Direction départementale des territoires de la Marne

Chef du service urbanisme