Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 · Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 Art. 2

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