Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 · Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.