Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 · Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.