Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthor Art. 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

« Végétaux spécifiés » les végétaux au sens du 1 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé appartenant aux espèces Juglans spp. et Pterocarya spp. de la famille botanique des Juglandacées à l'exclusion des fruits et graines ;

« Produits végétaux spécifiés » les produits végétaux au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé incluant les bois de végétaux spécifiés à l'exclusion des racines.