Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 20 Art. 2

Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.