FR · Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026