Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt