Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et d · Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et d Art. 13

Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure

In KraftAmtlicher Text

Le facteur alpha à prendre en compte pour la classe de trafic P1 locale est celui de la classe P5 défini par le tableau 11 du point 4.2.7.1.1 du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé.