Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et d Art. 2

Dans les parties des spécifications techniques d'interopérabilité reprises au titre du présent arrêté, il convient de lire :

- les renvois aux spécifications techniques d'interopérabilité comme des renvois aux parties des spécifications techniques d'interopérabilité reprises au titre de la réglementation nationale ;

- les mentions relatives à l'interopérabilité comme des dispositions relatives au bon fonctionnement du système ;

- les mentions relatives à l'organisme notifié comme des mentions à l'organisme désigné.