Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 201 · Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.