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Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accrédita · Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Arrêté du 5 juillet 2023 prolongeant la durée de l'accrédita Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.