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Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 201 · Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.