Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 200 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.