Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation partielle d'acti Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.