Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 6 Art. 2
Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 6 Art. 1
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 6 Art. 60