Décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction Art. 2

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.