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Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 200 · Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.