Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du recueil de · Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du recueil de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les normes comptables pour les établissements publics sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables pour les établissements publics annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.