FR · Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité

Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026