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Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représent Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.