Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnem · Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnem Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →