Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l' · Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Marseille-Provence.