Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techn Art. 3

ANNEXE 3

MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN

1. Matérialisation de l'attestation d'entretien :

L'attestation d'entretien doit réunir l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils dispensé au titre de l'article R. 1331-25. Ce document ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.

Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs dispositifs de chauffages décentralisés à combustible solide, l'attestation d'entretien fournie doit comprendre le détail de l'ensemble des opérations pour chacun des dispositifs de chauffages ayant fait l'objet d'un entretien.

2. Eléments contenus, a minima, dans l'attestation d'entretien :

- nom et adresse du commanditaire ;

- adresse de l'installation et local où se situe le dispositif de chauffage faisant l'objet de l'entretien ;

- identification et caractéristiques du dispositif de chauffage, lorsqu'elles sont disponibles (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;

- date de la dernière prestation d'entretien, si connue ;

- date du dernier ramonage, si connue ;

- nom et coordonnées de la personne ou de l'entreprise ayant effectué l'entretien ;

- date de la visite d'entretien ;

- nom et signature de la personne ayant effectué la visite d'entretien ;

- liste des points contrôlés suivant les spécifications techniques décrites à l'annexe 1 du présent arrêté.