Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 Art. 4

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.