Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 Art. 6

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.