Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 · Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.