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Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre · Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.