Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisati · Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal

Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisati Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.