Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut pa Art. 15

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 6-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 8

3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.