Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut pa Art. 18
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, les gendarmes, maréchaux des logis-chefs, adjudants et adjudants-chefs qui ont accédé à leur grade avant le 1er janvier 2024 sont, lors de leur prochain avancement de grade, s'ils y ont intérêt, classés dans les échelons du grade de promotion conformément au tableau suivant :
Grade
Echelon
Ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon
Major
6e
-
5e
33 ans
4e
31 ans
3e
29 ans
2e
27 ans
1er
-
Adjudant-chef
7e
-
6e
32 ans et 6 mois
5e
30 ans et 6 mois
4e
28 ans et 6 mois
3e
24 ans
2e
21 ans
1er
Adjudant
7e
-
6e
33 ans
5e
24 ans
4e
21 ans
3e
18 ans
2e
-
1er
-
Maréchal des logis-chef
9e
-
8e
-
7e
27 ans
6e
24 ans
5e
21 ans
4e
18 ans
3e
13 ans
2e
10 ans
1er
-
II.-Jusqu'au 31 décembre 2028, les majors promus à leur grade avant le 1er janvier 2024 bénéficient, dans la limite d'un seul avancement d'échelon et s'ils y ont intérêt, d'un avancement d'échelon selon les conditions figurant au I.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-01