Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables · Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables Art. 3

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