Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre · Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.