Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers de · Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt