FR · Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gesti
Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
In Kraft13 ArtikelText geprüft am 24.10.2026