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Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.