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Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1 · Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.