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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels e · Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-01