Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels e Art. 2
Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :
- brevet de chef de quart ;
- brevet supérieur de mécanicien naval ;
- brevet supérieur d'électrotechnicien ;
2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :
- diplôme technique musique ;
3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :
- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-01