Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agric · Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agric Art. 2

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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.