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Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 d · Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.