FR · Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à
Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026