FR · Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement t
Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Art. 1
- Art. 2
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Scolarité des élèves
- Art. 8
- Art. 9
- Section 3 : Fin de scolarité des élèves
- Art. 10
- Art. 11
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Section 2 : Scolarité des élèves
- Art. 17
- Art. 18
- Section 3 : Fin de la scolarité des élèves
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- Art. 23
- Art. 25