Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fix · Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fix Art. 2

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