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Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 · Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

Verweist auf

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 Art. 3
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 Art. 4
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 Art. 5