Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une all Art. 2
Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.
Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.