Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministé · Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →