Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les condi · Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les condi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.